Conseil municipal des Jeunes

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) émane d’une volonté politique locale d’instaurer une instance de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leurs avis sur le fonctionnement de leur village et de leur permettre ainsi de proposer des actions encouragées par des jeunes.

La création d’un conseil de jeunes s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.

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Il n’existe aucun cadre juridique qui régit ces instances participatives, néanmoins trois textes de référence permettent de leur donner toute légitimité :

  • L’article L 2143-2 du CGCT (loi du 06 février 1992) prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire ;
  •  La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (articles 12/13/14/15) ;
  • La Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

Si chaque commune a le libre choix de créer un CMJ avec un fonctionnement propre au contexte local, une définition générale des conseils d’enfants ou de jeunes est donnée par l’association nationale de référence l’ANACEJ.

Il apparaît clairement des fonctions et des rôles incontournables pour les protagonistes, qui seront à définir clairement par les jeunes et les élus avant la mise en place définitive du CMJ :

  • Fonction institutionnelle : le CMJ doit être situé dans le contexte institutionnel de la municipalité.
  • Fonction éthique : le CMJ doit permettre une clarification des motivations à être jeune conseiller. Il doit permettre aux jeunes de repérer le sens de leur action en tenant compte de l’intérêt général.
  • Fonction de représentation : le CMJ doit relayer les préoccupations et propositions des jeunes à travers une bonne représentativité de ses acteurs.
  • Fonction de relation et communication : le CMJ doit favoriser les relations entre les élus, les différents services municipaux, les jeunes et les partenaires. Il doit aussi rechercher et diffuser l’information nécessaire aux actions, en mettant en place des moyens et en organisant des réunions de travail.
  • Fonction de gestion de projet : Le CMJ doit être associé ou porter un projet dans toute sa dimension, qu’elle soit administrative ou financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : 

  • D’accepter la création d’un Conseil Municipal des Jeunes à Marcillac-Vallon ;
  • De préciser que les modalités de fonctionnement du CMJ seront déterminées par les jeunes, en collaboration avec la Commission Solidarité, Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires, et avec l’aval des élus.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application à ce dossier.