Le programme "Petites villes de demain"
Petites villes de demain est un programme gouvernemental qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Cette opération a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
Dix-neuf communes ont été retenues pour l’Aveyron dont Marcillac-Vallon le 29 décembre 2020.
Notre intégration dans cette opération est une opportunité pour la commune. Nous allons donc nous appuyer sur ce dispositif pour accélérer les projets que nous souhaitons proposer à la population et renforcer ainsi l’attractivité de Marcillac.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme la commune de Marcillac-Vallon a signé le 16 décembre 2022 avec l’État et un ensemble de partenaires un contrat PVD valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Cette signature permet de concrétiser des projets locaux ou structurants (utiles à l’échelle du bourg centre, de la commune ou du bassin de vie). Les projets inscrits dans le cadre du contrat sont jugés comme étant prioritaires par les partenaires.
Cette signature se conjugue avec le dispositif Bourg Centre Occitanie
Créée par la Ioi Elan, l’ORT est un outil mis à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes.
L’ORT a pour objectifs de moderniser le parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain du centre bourg de la collectivité signataire. Elle doit notamment permettre de lutter contre la vacance et l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier, de valoriser les espaces publics, le patrimoine bâti… Elle vise en priorité le renforcement de la centralité du bourg principal sur le territoire de l’EPCI et le renforcement du cadre de vie.
L’ORT est également une palette d’outils qui peut être mobilisée au service d’un projet de territoire avec différents avantages concrets et immédiats. La convention d’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
• Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas des projets commerciaux périphériques ;
• Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption sur les locaux artisanaux ;
• Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah…
Dans le cadre du dispositif PVD de grandes orientations ont été définies dans lesquelles se trouvent des projets identifiés. 18 projets matures ont été fixés d’ici à 2024 et 30 autres sont identifiés sur du Iong terme. L’idée est d’avoir un cap et des pistes de réflexion et d’amélioration du cadre de vie et de l’attractivité du Bourg.
Deux Périmètres d’étude : PVD et ORT
Le dispositif PVD définit deux périmètres d’étude. Le premier à l’échelle de la commune (périmètre PVD) et le deuxième à l’échelle du Bourg Centre (périmètre ORT).
Et pour mieux visualiser les projets :
