Plan local d'urbanisme

Le PLU de Marcillac-Vallon a été approuvé le 27 décembre 2012. Vous pouvez le consulter librement en mairie, sur le site du Géoportail de l’Urbanisme, onglet cartographie :https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou sur le site www.e-occitanie.fr. Le règlement est accessible à l’adresse suivante : Règlement

Concrètement, le plan local d’urbanisme définit sur les surfaces de la commune, les types d’activités et de constructions qui peuvent être installés, et sous quelles conditions. L’objectif est de construire un cadre communal qui préserve les intérets sociaux, économiques et environnementaux.

En 2023, il sera remplacé par le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour une meilleure cohérence de la politique d’urbanisme du territoire.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Participation des habitants du territoire à la construction du PLUi.

La Communauté de Communes Conques-Marcillac a prescrit le 18 mars 2019 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi), document d’urbanisme réglementaire, qui suite à son approbation prévue en 2023 remplacera le PLU de Marcillac-Vallon.

Le PLUi est élaboré en concertation avec la population et l’ensemble des acteurs du territoire tout au long de la démarche. Pour s’informer, participer ou donner son avis, plusieurs outils existent :

  • Par internet, sur le site de la Communauté de Communes Conques-Marcillac : www.cc-conques-marcillac.fr ou sur son Facebook : COM’COM Conques Marcillac,
  • Par courrier au siège de la Communauté de Communes : Maison du Territoire – 28, avenue Gustave Bessière – 12 330 MARCILLAC VALLON – Tél. 05 65 71 86 20,
  • Par messagerie,
  • Un dossier d’information est disponible en libre consultation au siège de la Mairie de Marcillac-Vallon ou à la Communauté de Communes ; des registres sont également à disposition pour vous permettre de laisser des observations sur la démarche.

Vous avez un souhait personnel ou professionnel impactant l’usage des sols, faites-en nous part – Quelques exemples : changement de destination d’un ancien bâti agricole en logement, ouverture à la constructibilité d’un terrain aujourd’hui inconstructible, construction d’un local commercial, maintien de la constructibilité d’un terrain non construit, protection du petit patrimoine vernaculaire, etc

Attention, suite à l’approbation du PLUi, le zonage de vos parcelles peut être amené à évoluer – TENEZ-VOUS INFORME.

Prescription de l'élaboration du PLUi de la CC Conques-Marcillac - Délibération N°02/018/2019

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travaux de construction

Avant d’entreprendre des travaux de construction nouvelle ou d’aménagement, modification ou démolition d’un immeuble existant, vous devez obligatoirement les déclarer en Mairie afin d’obtenir l’autorisation de les réaliser.

Ils doivent être conforme au règlement d’urbanisme applicable à la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans laquelle se situe votre projet.

Comment déclarer votre projet ?

1. Information en Mairie (05 65 71 72 25) sur le type d’autorisation à obtenir selon votre projet. Demandez l’imprimé cerfa à remplir ainsi que la liste complète des pièces à joindre à votre dossier (téléchargeable également depuis internet sur le site Service-Public.fr.

2. Déposez en Mairie votre dossier complet avec le nombre de copies nécessaires, vous recevrez un récépissé indiquant le numéro de dossier et le délai d’instruction de droit commun.

3. Au cours de l’instruction de votre dossier, dans le 1er mois, vous pourrez recevoir du service instructeur (Rodez Agglomération) :

– un courrier de majoration de délai (en cas de consultation des services spécifiques tels
que l’Architecte des Bâtiments de France, les services Accessibilité, Sécurité…..),

– un courrier dossier incomplet (plans, documents ou informations manquants ou insuffisants,
à fournir dans un délai de 3 mois).

4. Deux possibilités d’obtention d’une décision :

– avant le délai de fin d’instruction : accord ou refus express,

– pas de réponse de l’administration à la date de fin d’instruction : vous disposez d’une
autorisation tacite (sauf exceptions).

A chaque étape, les agents du service administratif de la Mairie sont à votre disposition pour vous apporter les renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter (05 65 71 72 25 ou mail : mairie@marcillacvallon.fr)